Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Orbeez Gun (Sky Market), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Vannes A 800 793 523 et dont le siège social est situé à 31, rue Jean Bart 56250 Elven, ci-après dénommée "le vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site orbeez-gun.fr, ci-après dénommée "l'acheteur".
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site orbeez-gun.fr par le vendeur.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site orbeez-gun.fr sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles de variation en fonction des fluctuations des taux de change ou de la variation des taxes applicables. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.
COMMANDE
L'acheteur passe sa commande en ligne sur le site orbeez-gun.fr. Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au vendeur. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits retournés.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de celle-ci. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à l'adresse suivante : hello.orbeezgun@gmail.com.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site orbeez-gun.fr et tous les éléments le composant (notamment les textes, photographies, images, logos) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site orbeez-gun.fr ou des produits vendus sur le site. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des perturbations ou interruptions du site résultant de l'utilisation d'Internet.
GARANTIES
Les produits vendus sur le site orbeez-gun.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l'acheteur de se référer régulièrement aux conditions générales de vente en vigueur sur le orbeez-gun.fr.